Quels sont les délais entre l’offre et la signature ?
L’État définit l’offre d’achat comme : Pour le candidat acquéreur, l’offre d’achat est un moyen de réserver un bien à des conditions qu’il fixe lui-même. Il s’engage à acheter le bien en cas d’acceptation du vendeur. L’acquéreur doit avoir la capacité juridique de signer un contrat, car l’offre d’achat est destinée à aboutir à la signature d’un acte de vente.
L’acte de vente définitif est fait par acte authentique. Il s’agit d l’acte par lequel le notaire va transférer la propriété entre le vendeur et l’acquéreur.
L’offre écrite et le compromis
Jour 1 : Après la visite du bien immobilier et très souvent une contre visite le lendemain ou quelques jours plus tard, l’acquéreur va notifier au négociateur immobilier son intention d’acheter le bien.
Pour cela, avec l’aide du mandataire immobilier, il va compléter une offre dans laquelle devra figurer :
- Le nom/ prénom du ou des acquéreurs avec son adresse ;
- L’indication que l’acquéreur a bien fait la visite avec le négociateur immobilier
- L’adresse du bien avec sa désignation et la personne à qui appartient le bien
Par la suite, le négociateur indiquera sur l’offre le montant du prix net vendeur, les honoraires d’agence et le prix des frais de notaire.
Le négociateur indiquera le temps de validité de l’offre.
Enfin l’acquéreur devra déclarer sur l’offre comment il souhaite financer son acquisition, le montant de son apport personnel et le montant qu’il souhaite emprunter.
Pour finir, l’acquéreur devra signer l’offre et noter « Bon pour proposition au prix de … ».
J-3 : Lors de la réception de l’offre par le vendeur, il peut accepter ou non si celle-ci est inférieur au prix de vente. Cependant, dans le cas où l’offre serait au prix du mandat, alors il devra obligatoirement l’accepter.
J-4 : A partir du moment où l’offre a bien été accepté, l’agence va réunir plusieurs informations pour commencer la rédaction du compromis. Il faudra toutes les informations sur l’état civil des acquéreurs (le négociateur est déjà en possession de ces informations pour le vendeur), l’agence aura également besoin du plan de financement pour l’indiquer au compromis.
L’étape de rédaction du compromis peut prendre jusqu’à 1 semaine. Il est possible que cela prenne plus de temps pour les dossiers plus complexes.
J-10 : Une semaine après, les vendeurs, acquéreurs et le négociateur immobilier vont se réunir pour signer le compromis de vente.
L’après signature du compromis
J-1 : Après la signature du compromis, les acquéreurs bénéficient d’un délai de rétractation de 10 jours au compter du lendemain de présentation du recommandé (dans la plupart du temps électronique). Les acquéreurs devront également verser un dépôt de garantie auprès du compte séquestre de l’agence pour bloquer la vente.
J-5 : L’agence va éditer le reçu du montant du dépôt et l’envoyer aux acquéreurs comme justificatif de versement.
J-10 : Le délai de rétractation est terminé, l’agence va passer le bien sous le statut compromis en cours et va commencer à suivre l’acquéreur dans ses démarches d’obtention du prêt. L’acquéreur bénéficie d’un délai de 75 jours pour justifier de l’obtention de son prêt.
Le groupe Blot Immobilier propose en plus des services d’accompagnement pour l’obtention du prêt avec le service financement. Des courtiers vont pouvoir suivre l’obtention de votre prêt et vous aider à obtenir le meilleur taux pour votre financement.
J-45 : 45 Jours après la signature du compromis, l’agence va faire des relances aux acquéreurs pour vérifier l’avancement du dossier pour le prêt.
J-60 : Une deuxième relance est faite auprès des acheteurs.
Auparavant, la clause suspensive d’obtention de prêt était de 60 jours, mais Blot décidé de la passer à 75 jours car les dossiers en banques mettent parfois du temps à être accordés et ce délai pouvait souvent être trop juste.
J-75 : L’acquéreur a obtenu son financement et le dossier est prêt à passer chez le notaire pour la signature.
J-80 : L’agence va envoyer au notaire une facture avec le récapitulatif des sommes (séquestre + honoraires).
J-90 : La signature se fait chez le notaire et les acquéreurs sont maintenant propriétaires.
Le processus d’achat d’un bien immobilier est long (environ 3 mois) et comprend plusieurs étapes.
De la première visite à la dernière visite de vérification de l’état du logement avant signature définitive, l’agence Blot accompagne ses clients durant tout le temps de l’achat.